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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANTELOUP

LA MAIRIE 35150 Chanteloup

Description

. L'Association Communale de Chasse Agréée de Chanteloup est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application. Située à la mairie de Chanteloup (35150), son objectif est de promouvoir et d'organiser la pratique de la chasse dans le respect des règles environnementales. Dans le cadre du code de l'environnement, l'association a pour mission d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, tout en favorisant le développement du gibier et de la faune sauvage sur son territoire. Elle s'engage également à promouvoir l'éducation cynégétique de ses membres et à participer à la régulation des animaux susceptibles de causer des dégâts. Dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA veille à l'utilisation raisonnée des ressources de chasse et des plans de chasse. Elle délivre également des cartes de chasse temporaires pour les zones de son territoire concernées. L'association s'inscrit également dans une démarche de préservation de l'environnement en contribuant à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Elle collabore avec les différents acteurs du monde rural, en particulier la commune de Chanteloup, afin de promouvoir une gestion équilibrée et durable de la faune et de la flore. Sous la coordination de la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs, l'ACCA se soumet à des mesures de gestion administrative. Elle doit également appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré en partenariat avec les différentes associations de chasse locales. En outre, l'association s'attelle à représenter et défendre les intérêts des chasseurs, en les accompagnant dans leur passion et en garantissant une pratique responsable et respectueuse de l'environnement. En rejoignant l'Association Communale de Chasse Agréée de Chanteloup, les membres ont l'opportunité de pratiquer la chasse dans un cadre organisé et réglementé, tout en participant à la préservation de la nature et au développement du gibier. Ils peuvent également bénéficier d'une formation et d'un accompagnement pour améliorer leurs compétences cynégétiques. En somme, l'ACCA de Chanteloup représente un véritable lieu d'échange et de convivialité pour les passionnés de chasse, tout en contribuant à la gestion équilibrée de l'environnement local.

Objet social

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social007000
Numero WALDECW352000414
Ancien numero0352001880
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire352S
Date de depot en Prefecture05-06-1991
Date derniere declaration20-10-2021
Date publication JO28-08-1991
Groupement Association simple

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