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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANTEMERLE LES GRIGNAN

Mairie 26230 Chantemerle-lès-Grignan
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANTEMERLE LES GRIGNAN:

ELLA APOUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL , D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE ,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D4UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-CYGENETIQUE, L'EDUCATION CYGENETIQUE DE SES MEMBRES , LA REGULARISATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHANTEMERLE LES GRIGNAN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W262000416
  • Ancien numéro de l'association0262000088
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-08-1969
  • Date de la dernière déclaration 12-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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