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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVAGNE

35310 Chavagne

Description

. Située à Chavagne, dans le département de l'Ille-et-Vilaine en région Bretagne, l'Association Communale de Chasse Agréée de Chavagne, aussi appelée ACCA de Chavagne, est une association loi 1901 créée dans le but de gérer la chasse sur son territoire, en accord avec les règles et les lois en vigueur. L'ACCA de Chavagne, dont le siège se trouve à la Mairie de la commune, a pour objectif premier d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, tout en favorisant le développement du gibier et de la faune sauvage dans un souci d'équilibre agro-sylvo-cynégétique. A travers ses actions, cette association contribue également à l'éducation cynégétique de ses membres et à la régulation des animaux pouvant causer des dégâts. Reconnue et agréée par l'Etat, l'ACCA de Chavagne délivre notamment des cartes de chasse temporaires pour permettre aux chasseurs de pratiquer leur activité en toute légalité. Elle veille également à ce que les plans de chasse soient respectés en mettant à disposition les ressources nécessaires. En plus de sa mission de gestion de la chasse, l'ACCA de Chavagne s'engage à contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Ainsi, elle veille à ce que ses actions de chasse soient menées dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, en collaboration étroite avec les acteurs ruraux, et en particulier avec la commune de son territoire. L'ACCA de Chavagne est soumise à une coordination avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, qui prend en compte toutes les ACCA du département. Elle doit également se conformer aux mesures de gestion administrative prises par cette fédération, ainsi qu'aux règles définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique. L'association collabore également avec les autres acteurs du monde rural afin de représenter et défendre les intérêts des chasseurs et de leur activité. En somme, l'Association Communale de Chasse Agréée de Chavagne est une structure dédiée à la gestion raisonnée de la chasse, dans le respect de l'équilibre entre les espèces et en collaboration avec les acteurs du monde rural. Elle participe ainsi à la préservation de la biodiversité tout en permettant aux passionnés de chasse de pratiquer leur activité dans un cadre légal et harmonieux.

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre une éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW353010503
Ancien numero0353005242
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire353P
Date de depot en Prefecture21-07-1973
Date derniere declaration07-08-2020
Date publication JO21-08-1973
Groupement Association simple

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