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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES

Mairie 26260 Chavannes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES:

dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W263004335
  • Ancien numéro de l'association0263004421
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-10-1969
  • Date de la dernière déclaration 17-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-10-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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