ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES

Mairie 26260 Chavannes
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES:

dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W263004335
Ancien numéro de l'association 0263004421
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-10-1969
Date de la dernière déclaration 17-11-2021
Date de publication JO 30-10-1969
Groupement Association simple

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