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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; etre soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W732003452
  • Ancien numéro de l'association0732000906
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-03-1968
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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