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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CONQUES SUR ORBIEL

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CONQUES SUR ORBIEL:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CONQUES SUR ORBIEL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W111002249
  • Ancien numéro de l'association0111006958
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 111P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-08-1989
  • Date de la dernière déclaration 17-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-08-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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