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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE COURLÉON

49390 Courléon

Objet social

l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW493002394
Ancien numero0493001979
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire493S
Date de depot en Prefecture12-09-1968
Date derniere declaration07-06-2022
Date publication JO13-10-1968
Groupement Association simple

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