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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique (cf suite objets dans les statuts)

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W901006539
  • Ancien numéro de l'association0901001841
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-1972
  • Date de la dernière déclaration 09-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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