ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX
8 bis RUE Fontaine aux Voix 90120 Morvillars
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique (cf suite objets dans les statuts)
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W901006539
Ancien numéro de l'association
0901001841
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-07-1972
Date de la dernière déclaration
09-01-2023
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
8 bis RUE Fontaine aux Voix 90120 Morvillars
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