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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMGERMAIN

Mairie 54119 Domgermain
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMGERMAIN:

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour obet d'apporter la contribution à la conservation d

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMGERMAIN

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W544000460
Ancien numéro de l'association 0544000665
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 544S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-02-1972
Date de la dernière déclaration 16-05-2023
Date de publication JO 22-03-1972
Groupement Association simple

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