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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMGERMAIN

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMGERMAIN:

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour obet d'apporter la contribution à la conservation d

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMGERMAIN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W544000460
  • Ancien numéro de l'association0544000665
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 544S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-02-1972
  • Date de la dernière déclaration 16-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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