ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Mairie 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX:
dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse . elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporer la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs . l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural.
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W714001654
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
714S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-07-2015
Date de la dernière déclaration
09-07-2015
Date de publication JO
25-07-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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