ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Mairie 71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX:

dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse . elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporer la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs . l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W714001654
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 714S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-07-2015
Date de la dernière déclaration 09-07-2015
Date de publication JO 25-07-2015
Groupement Association simple

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