ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
mairie 73420 Drumettaz-Clarafond
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND:
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter une contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, cultures et récoltes ; soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; applique le schéma départemental de gestion cynégétique ; élabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier la commune de son territoire ; participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W732004655
Ancien numéro de l'association
0732000921
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-03-1968
Date de la dernière déclaration
30-05-2022
Date de publication JO
13-04-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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