ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTANES DE SAULT
Mairie 11140 Fontanès-de-Sault
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTANES DE SAULT:
Elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTANES DE SAULT
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W112000371
Ancien numéro de l'association
0112001330
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
112S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-02-1987
Date de la dernière déclaration
10-08-2020
Date de publication JO
11-03-1987
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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