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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTENOY SUR MOSELLE

Mairie 54840 Fontenoy-sur-Moselle
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTENOY SUR MOSELLE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauva

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FONTENOY SUR MOSELLE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W544000590
  • Ancien numéro de l'association0544000672
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 544S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-05-1972
  • Date de la dernière déclaration 27-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-05-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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