ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FROLOIS

MAIRIE 54160 Frolois
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FROLOIS:

dans le cadre du Code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FROLOIS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W543004865
Ancien numéro de l'association 003908
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 543P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-11-1973
Date de la dernière déclaration 13-05-2013
Date de publication JO 16-11-1973
Groupement Association simple

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