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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL

MAIRIE 31560 Gibel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ,de favoriser sur son territoire ,dans le respect des proprietes et des recoltes , la repression du braconnage ,l'education cynegetique

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W313032110
  • Ancien numéro de l'association20319
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-1991
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-07-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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