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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GURMENÇON

64400 Gurmençon

Objet social

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartemenatle des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW642001183
Ancien numero0642001499
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire642S
Date de depot en Prefecture20-07-1983
Date derniere declaration24-07-2014
Date publication JO31-07-1983
Groupement Association simple
Date de dissolution 05-07-2014

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