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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HAUTELUCE

Description de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HAUTELUCE:

et de la chasse. L'Association Communale de Chasse Agréée de Hauteluce, également connue sous le nom d'ACCA de Hauteluce, est une association à but non lucratif ayant pour objectif d'assurer une gestion raisonnée et équilibrée de la chasse sur le territoire de la commune de Hauteluce, située dans le département de Savoie en France. Fondée en xxxx, l'association est basée à la mairie de la commune et son action s'étend sur l'ensemble de son territoire. L'ACCA de Hauteluce a pour vocation première d'organiser et de réguler la pratique de la chasse dans le respect de la législation en vigueur. Pour cela, elle met en place des actions visant à favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage, tout en maintenant un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les membres de l'association sont également engagés dans une démarche d'éducation cynégétique, visant à promouvoir une pratique de la chasse responsable et respectueuse de l'environnement. Outre ses missions de gestion de la chasse, l'ACCA de Hauteluce s'engage également dans la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Dans cette optique, l'association travaille en étroite collaboration avec les différents acteurs du monde rural, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe également à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs et de la chasse auprès des instances départementales et nationales. L'ACCA de Hauteluce est soumise à la coordination de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie, qui regroupe l'ensemble des ACCA du département. Ainsi, elle est tenue de respecter les règles établies par cette fédération, notamment en matière de gestion cynégétique. Dans ce cadre, l'association applique le schéma départemental de gestion cynégétique, qui définit les modalités d'exploitation et de gestion du gibier sur le territoire. Enfin, l'ACCA de Hauteluce s'engage à exercer ses activités dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle veille également à faire preuve de responsabilité en matière de sécurité, en sensibilisant ses membres aux règles à respecter pour éviter les accidents de chasse. En résumé, l'Association Communale de Chasse Agréée de Hauteluce joue un rôle essentiel dans la gestion de la chasse sur le territoire de la commune. Son action s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité, en veillant à maintenir un équilibre entre la pratique de la chasse et la préservation de l'environnement. Elle contribue ainsi à la valorisation du patrimoine naturel de la commune et à la promotion d'une chasse responsable et durable.

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HAUTELUCE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HAUTELUCE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W731002130
  • Ancien numéro de l'association0731001075
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 731S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-11-1968
  • Date de la dernière déclaration 08-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-12-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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