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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JOYEUSE - ACCA

Mairie 07260 Joyeuse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JOYEUSE - ACCA:

chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récolte

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JOYEUSE - ACCA

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W071000135
  • Ancien numéro de l'association0071000854
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 071S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-01-1969
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-02-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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