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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE L'HOPITAL D'ORION

Description de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE L'HOPITAL D'ORION:

et de la chasse. L'Association Communale de Chasse Agréée de l'Hôpital-d'Orion, située dans la commune de l'Hôpital-d'Orion, a pour objet social de promouvoir une chasse organisée et durable, en conformité avec la loi du 14 juillet 1901 sur les associations et ses règlements. Son action se concentre principalement sur la préservation de l'environnement et la promotion d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique. En tant qu'association de chasseurs, l'Acca de l'Hôpital-d'Orion s'engage à assurer une bonne organisation technique de la chasse sur son territoire, tout en favorisant le développement du gibier et de la faune sauvage. Elle se veut également actrice de l'éducation cynégétique en proposant des activités et des formations à ses membres. Dans le but de réguler les populations animales susceptibles de causer des dégâts, l'association travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes et applique les mesures de gestion administrative mises en place par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs. L'Acca de l'Hôpital-d'Orion se conforme également au schéma départemental de gestion cynégétique. L'association joue un rôle important dans la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, en travaillant en harmonie avec les activités agricoles et en respectant les propriétés et les récoltes. Elle participe ainsi activement à la préservation de la biodiversité dans sa commune et ses alentours. Collaborant étroitement avec la commune de l'Hôpital-d'Orion et les acteurs du monde rural, l'Acca intervient dans la représentation et la défense des intérêts des chasseurs et de la chasse en général. Elle se veut un acteur majeur de la vie locale et participe au dynamisme de sa commune. Pour exercer ses missions, l'association met à disposition des chasseurs des cartes de chasse temporaire et les accompagne dans leur pratique de la chasse. Elle organise également des actions de sensibilisation et favorise les échanges entre les chasseurs et les différents acteurs du monde rural. En somme, l'Association Communale de Chasse Agréée de l'Hôpital-d'Orion a pour ambition de promouvoir une chasse responsable et durable, dans le respect de la nature et en collaboration avec les différents acteurs locaux. Elle s'engage à conserver et à protéger son territoire pour les générations futures.

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE L'HOPITAL D'ORION:

L'association est constituée conformément à la loi du 14er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pou but dans le cadre du code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect- d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise' à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE L'HOPITAL D'ORION

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W642005758
  • Ancien numéro de l'association0642001343
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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