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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BALME DE SILLINGY

13 RTE de Choisy 74330 La Balme-de-Sillingy

Objet social

assurer une bonne organisation technique de ala chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Informations legales

Code objet social011000
Numero WALDECW741003389
Ancien numero0741002594
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire741P
Date de depot en Prefecture11-05-1968
Date derniere declaration08-12-2020
Date publication JO23-03-1968
Groupement Association simple

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