ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE LA DIANE DU DRERON
Mairie 73660 La Chapelle
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE LA DIANE DU DRERON:
assurer une bonne organisation technique de la chass ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE LA DIANE DU DRERON
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W733000781
Ancien numéro de l'association
0733000682
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
733S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-07-1968
Date de la dernière déclaration
16-08-2021
Date de publication JO
31-07-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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