ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
. 74800 La Chapelle-Rambaud
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasse ; veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W742003909
Ancien numéro de l'association
1361-68
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
742S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-03-1968
Date de la dernière déclaration
23-10-2017
Date de publication JO
14-04-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
. 74800 La Chapelle-Rambaud
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