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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CROIX-DE-LA ROCHETTE (SAINT-HUBERT DE COTES ROUGES)

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CROIX-DE-LA ROCHETTE (SAINT-HUBERT DE COTES ROUGES):

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CROIX-DE-LA ROCHETTE (SAINT-HUBERT DE COTES ROUGES)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W732005818
  • Ancien numéro de l'association0732010006
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-1945
  • Date de la dernière déclaration 12-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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