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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA DIGNE D'AVAL (ACCA)

11300 La Digne-d'Aval
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA DIGNE D'AVAL (ACCA):

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller des plans de chasse en y affectant les ressources appropiées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA DIGNE D'AVAL (ACCA)

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W112001177
  • Ancien numéro de l'association0112002563
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 112S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-10-1999
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-10-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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