ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE "LA FOUINE"

... Mairie 26110 Sainte-Jalle
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE "LA FOUINE":

dans le cadre de l'Environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaires; elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conversation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ;elle doit appliqué le shéma départemental de gestion cynégique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE "LA FOUINE"

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W262000778
Ancien numéro de l'association 0262000520
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-04-1970
Date de la dernière déclaration 14-10-2021
Date de publication JO 03-06-1970
Groupement Association simple

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