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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE:

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et la flore

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W262000317
  • Ancien numéro de l'association0262000292
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-1970
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-02-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-06-2016

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