ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SAINT HUBERT DE JOUX
mairie 25300 La Cluse-et-Mijoux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SAINT HUBERT DE JOUX:
assurer dans le cadre du code des dispositions précitées du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonné par le fédération départementale des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SAINT HUBERT DE JOUX
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W253000673
Ancien numéro de l'association
0253000953
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-07-1972
Date de la dernière déclaration
24-01-2022
Date de publication JO
13-08-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
mairie 25300 La Cluse-et-Mijoux
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