ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.)
mairie 25510 La Sommette
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.):
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA SOMMETTE (A.C.C.A.)
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W251000886
Ancien numéro de l'association
0251006361
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-11-1972
Date de la dernière déclaration
29-06-2018
Date de publication JO
09-12-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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