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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA-TOUR-DE-SCAY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA-TOUR-DE-SCAY:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA-TOUR-DE-SCAY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251003159
  • Ancien numéro de l'association0251006311
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-1972
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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