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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TUILIERE

Mairie 42830 La Tuilière
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TUILIERE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse,favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptible d’occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA TUILIERE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W422003588
  • Ancien numéro de l'association0422000467
  • Numéro de siret 83276555600010
  • Code du site gestionnaire de l’association 422S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-11-1924
  • Date de la dernière déclaration 02-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-1924
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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