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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABASTIDE PAUMES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABASTIDE PAUMES:

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LABASTIDE PAUMES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W312006303
  • Ancien numéro de l'association01608
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 312S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-1972
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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