ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC
Mairie 46700 Lacapelle-Cabanac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC:
ASSURER, dans le cadre du code de l'environnement, une BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, assurer L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, réguler les ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, conserver les HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE, dans les respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural, en particulier avec la commune de son territoire, défendre les intérêts de chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W461000415
Ancien numéro de l'association
0461003612
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-03-1991
Date de la dernière déclaration
02-09-2020
Date de publication JO
03-04-1991
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie 46700 Lacapelle-Cabanac
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