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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC:

ASSURER, dans le cadre du code de l'environnement, une BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, assurer L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, réguler les ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, conserver les HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE, dans les respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural, en particulier avec la commune de son territoire, défendre les intérêts de chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W461000415
  • Ancien numéro de l'association0461003612
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-03-1991
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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