ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LESCUN
Mairie 64490 Lescun
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LESCUN:
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'applications ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment de carte de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LESCUN
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W642005761
Ancien numéro de l'association
0642000503
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-03-1963
Date de la dernière déclaration
06-10-2020
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie 64490 Lescun
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