ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LESCUN

Mairie 64490 Lescun
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LESCUN:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'applications ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment de carte de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LESCUN

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642005761
Ancien numéro de l'association 0642000503
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-03-1963
Date de la dernière déclaration 06-10-2020
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple

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