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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY:

constitution conformément à la loi 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaire, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W354001604
  • Ancien numéro de l'association0354001253
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-1973
  • Date de la dernière déclaration 10-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-02-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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