ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY
35190 Longaulnay
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY:
constitution conformément à la loi 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaire, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W354001604
Ancien numéro de l'association
0354001253
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-01-1973
Date de la dernière déclaration
10-07-2020
Date de publication JO
07-02-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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