ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAURE DE BRETAGNE

Mairie 35330 Maure-de-Bretagne
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAURE DE BRETAGNE:

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAURE DE BRETAGNE

Code objet social de l'association 007000
Numéro waldec de l'association W352001178
Ancien numéro de l'association 0352000898
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 352S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-1973
Date de la dernière déclaration 30-09-2020
Date de publication JO 23-05-1973
Groupement Association simple
1852792
Associations recensées sur info-asso.fr