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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEILLARD

Mairie 03500 Meillard
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEILLARD:

L'ACCA a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion, ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habita

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEILLARD

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W032000511
  • Ancien numéro de l'association0032001940
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 032P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-06-1973
  • Date de la dernière déclaration 03-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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