ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MÉREY SOUS MONTROND

et de la chasse; L'Association Communale de Chasse Agréée de Mérey-sous-Montrond, également connue sous le nom d'ACCA de Mérey-sous-Montrond, est une association à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer une gestion raisonnée et durable de la chasse dans la commune de Mérey-sous-Montrond et ses alentours. Fondée en xxx, l'ACCA de Mérey-sous-Montrond est dirigée par un comité composé de passionnés de chasse, soucieux de préserver la biodiversité et le patrimoine naturel de leur village. Son siège social est situé à la mairie de Mérey-sous-Montrond, au 1 rue Saint Sébastien. L'objet social de l'association est clairement défini : elle vise à assurer une bonne organisation technique de la chasse en respectant les dispositions du code de l'environnement. Dans cette optique, elle s'engage à favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage sur son territoire, en veillant à maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique durable. L'ACCA de Mérey-sous-Montrond prend également en charge l'éducation cynégétique de ses membres, en leur transmettant les valeurs de respect et de protection de la nature. Par ailleurs, l'association met en œuvre des mesures de régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, tout en veillant à respecter les plans de chasse et en participant activement à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Dans l'exercice de ses activités, l'ACCA de Mérey-sous-Montrond se montre particulièrement vigilante envers les propriétés des cultures et des récoltes, afin de prévenir tout dommage éventuel. L'ACCA de Mérey-sous-Montrond est soumise à la coordination de la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs, qui supervise l'ensemble des ACCA du département et prend des mesures de gestion administrative appropriées. L'association doit également se conformer au schéma départemental de gestion cynégétique, qui définit les orientations et les objectifs de la chasse à l'échelle du département. L'ACCA de Mérey-sous-Montrond entretient des relations privilégiées avec la commune de son territoire et collabore étroitement avec tous les partenaires du monde rural. Elle participe également à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs et de la chasse, dans le respect des lois et des réglementations en vigueur. Enfin, l'association délivre des cartes de chasse temporaires pour les non-membres souhaitant pratiquer la chasse sur son territoire, en s'assurant que cela se fasse dans le cadre légal et en sensibilisant les chasseurs à la préservation de l'environnement. Au-delà de ses missions de gestion de la faune sauvage, l'ACCA de Mérey-sous-Montrond contribue ainsi activement au développement et à la protection de la biodiversité dans son village et ses environs.

assurer, dans le cadre du code de l'environnement notamment, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs