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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEROUX

Mairie de Meroux 90400 Meroux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEROUX:

dans le cadre du code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEROUX

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W901000988
  • Ancien numéro de l'association0901001785
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-01-1972
  • Date de la dernière déclaration 27-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-02-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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