ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MERY

Mairie 73420 Méry
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MERY:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MERY

Code objet social de l'association 007000
Numéro waldec de l'association W732001165
Ancien numéro de l'association 0732000916
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-03-1968
Date de la dernière déclaration 09-07-2021
Date de publication JO 25-04-1968
Groupement Association simple

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