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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ST HUBERT DE BILIEU

Mairie 38850 Bilieu
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ST HUBERT DE BILIEU:

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique............

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ST HUBERT DE BILIEU

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W312002414
  • Ancien numéro de l'association01446
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 382S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-1971
  • Date de la dernière déclaration 23-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-04-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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