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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY

Mairie 64470 Montory
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY:

l’association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTORY

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642001290
Ancien numéro de l'association 0642000895
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-07-1973
Date de la dernière déclaration 31-08-2020
Date de publication JO 22-07-1973
Groupement Association simple

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