ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORNANS
Mairie 26460 Mornans
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORNANS:
Elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducationn cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse...
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORNANS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W261000647
Ancien numéro de l'association
0261000642
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-06-1969
Date de la dernière déclaration
08-06-2022
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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