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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOURNANS-CHARBONNY

39250 Mournans-Charbonny
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOURNANS-CHARBONNY:

Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOURNANS-CHARBONNY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W392003099
  • Ancien numéro de l'associationACCA 180
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-1969
  • Date de la dernière déclaration 22-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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