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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHOUMET - ACCA DE MOUTHOUMET -

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHOUMET - ACCA DE MOUTHOUMET -:

IDENTIQUE QUE CELUI DE L ARTICLE 2 DES NOUVEAUX STATUTS APPROUVES LORS DE L ASSEMBLEE GENERALE DE NOTRE ACCA EN DATE DU 28 AOUT 2020

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHOUMET - ACCA DE MOUTHOUMET -

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W111001059
  • Ancien numéro de l'association0111010852
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-08-2006
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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