ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOSTANG.
RUE Paul Leroux mairie 56690 Nostang
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOSTANG.:
assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit aplliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOSTANG.
Code objet social de l'association
024025
Numéro waldec de l'association
W561004187
Ancien numéro de l'association
0561007241
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
561S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-03-1997
Date de la dernière déclaration
26-06-2023
Date de publication JO
26-03-1997
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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