ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE
Mairie 73600 Notre-Dame-du-Pré
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W731000861
Ancien numéro de l'association
0731000955
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-03-1968
Date de la dernière déclaration
05-06-2023
Date de publication JO
12-04-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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