🚀 Découvrez les meilleures offres du moment !

Promos Amazon

⚡ Avant de partir, jetez un œil aux dernières promos !

Promos Amazon

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE

Mairie 73600 Notre-Dame-du-Pré
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOTRE DAME DU PRE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W731000861
Ancien numéro de l'association 0731000955
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-1968
Date de la dernière déclaration 05-06-2023
Date de publication JO 12-04-1968
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.