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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAMPELONNE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAMPELONNE:

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et la régulation des animaux sauvages ; veiller également au recpect du schéma départemental ainsi que du plan de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAMPELONNE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W811006248
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 811P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-2018
  • Date de la dernière déclaration 18-06-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-06-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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