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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAMPELONNE

9 CHEM1 de Groussolles 81190 Pampelonne

Objet social

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et la régulation des animaux sauvages ; veiller également au recpect du schéma départemental ainsi que du plan de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW811006248
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire811P
Date de depot en Prefecture18-06-2018
Date derniere declaration18-06-2018
Date publication JO23-06-2018
Groupement Association simple

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