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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE

6 RUE des Marronniers MAIRIE 90360 Petitefontaine
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE:

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygnénétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des hab

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W901000708
  • Ancien numéro de l'association0901001838
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-06-1972
  • Date de la dernière déclaration 01-08-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-07-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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