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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYREFITTE DU RAZES

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYREFITTE DU RAZES:

Elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYREFITTE DU RAZES

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W112000428
  • Ancien numéro de l'association0112001394
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 112S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-1987
  • Date de la dernière déclaration 19-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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