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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTCIRQ

Mairie 46150 Pontcirq
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTCIRQ:

appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, appliquer la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi que les mesures de gestion administrative prises par celle-ci

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTCIRQ

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W461000843
  • Ancien numéro de l'association0461000973
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-1965
  • Date de la dernière déclaration 26-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-06-1965
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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